lancement-entreprise.ca

• Enregistrements pour une entreprise individuelle
• Enregistrements pour une soci√©t√© en nom collectif ou en commandite
• Enregistrements pour une compagnie (personne morale √† but lucratif)
• Enregistrements pour une coop√©rative
• Enregistrements pour une personne morale sans but lucratif
• Permis n√©cessaires aux op√©rations d’une entreprise

• Registre des entreprises du Qu√©becCe registre vise √† recevoir et √† rendre publiques les informations d√©clar√©es par les assujettis √† la Loi sur la publicit√© l√©gale des entreprises individuelles, des soci√©t√©s et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45), et constitue une source d’information unique sur le milieu des affaires qu√©b√©cois.
• CSST: Table des taux de cotisation.
• √âducaloi: Site de vulgarisation juridique. Excellent!
• Les coop√©ratives
• Strat√©gis – Licenses, lois et r√®glements
• Lois du Qu√©bec: Accessible gratuitement.Cliquez sur l’onglet « Lois et r√®glements » en haut de la page.
• D√©cisions des tribunaux du Qu√©bec: accessible gratuitement.
• Commission des normes du travail
• Commissions des normes du traval G√©n√©ral r√©sum√©
• Revenu Qu√©bec
• Agence du revenu du Canada
• Cour des petites cr√©ances (minist√®re de la Justice)
• Soci√©t√© qu√©b√©coise d’information juridique(SOQUIJ)
• Office de la propri√©t√© intellectuelle du Canada
• Invention Qu√©bec
• Les aspects juridiques du d√©marrage d’une entreprise Gouv. Canada

STATISTIQUE CANADA:

• Portail principal de Statcan et son bulletin journalier: Le Quotidien
• Profil d√©mographique des communaut√©s: Recensement 2006 par municipalit√©
• Profil d√©mographique des communaut√©s: Recensement 2006 par code postal
• EStat : Statistiques gratuites pour le monde de l’√âducation (nom d’usager: formation, mot de passe: estat)
• EStat: recherche par sujet
• EStat (CANSIM) procedure recherche (Carole Tousignant)

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC:

• D√©penses moyennes des m√©nages d√©clarants
• Profils √©conomiques r√©gionaux
• Profil sectoriel de l’industrie bioalimentaire. MDEIE. Edition 2007
• Biblioth√®que de d√©p√¥t toutes les publications, recherches et √©tudes statistiques
• Nombre de chefs de m√©nage et cartes, Postes Canada
• Performance Plus: donn√©es financi√®res sur les petites entreprises fournies par Revenu Canada
• √âtudes √©conomiques r√©gionales, Desjardins
• Faire affaires sur les march√©s publics, Info Entrepreneurs